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| Conditions générales de vente |
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- L’EURL TOULET est inscrite au tribunal du commerce et de l’Artisanat de LONS LE SAUNIER sous le numéro de SIRET 515.407.914.00024. Nos coordonnées sont : EURL TOULET - 4, rue du cimetière - 39290 THERVAY - Tel / Fax : 09 72 21 12 97 Mail : contact@circuit-imprime-jurassien.fr
- Attention : désormais certains colis peuvent être expédiés depuis notre site du Portugal.
- Nous sommes soumis à une TVA de 19,6%, tous les tarifs indiqués sur ce site sont TTC. Les prix affichés ne sont valables que pour la journée et
peuvent être modifiés sans préavis.
- Une commande n’est validée que lorsque le règlement a été effectué.
- Les frais de port : ils correspondent à une participation aux frais de
livraison, aux frais de fabrication du ou des typons, aux frais d’emballage ainsi qu’aux frais de gestion de la commande. Le tarif varie de 5 à 7 € suivant le poids de la commande.
- Pour les commandes vers les Départements d’Outre Mer, les Territoires d’Outre Mer et l’étranger (Union Européenne et Suisse) je vous offre les suppléments de frais de port. Pour les commandes hors Union
Européenne, merci de me contacter.
- Toute commande fera l’objet d’une facture avec le détail de la TVA. Dans le but de limiter l’impact sur l’environnement de l’entreprise, les
factures à destination des particuliers ne seront plus imprimées mais envoyées
par mail au format "pdf".
- Protection des données personnelles : Conformément à la loi informatique et
libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification
et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit
de nous en faire la demande. En aucun cas nous ne nous permettrons de
communiquer vos coordonnées à qui que ce soit sans autorisation de votre part.
- Règlement des litiges : En cas de litige,
l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur afin de convenir d’une solution
amiable.
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