Voir panierCommanderMon compte
  Accueil » Conditions générales de vente
 Français   English 
Les modules de fermeture de poulailler commandés ce jour seront livrés avant noël 

Conditions générales de vente

- L’EURL TOULET créé en Juillet 2006 est inscrite au tribunal du commerce et de l’Artisanat de LONS LE SAUNIER sous le numéro de SIRET 515.407.914.00024. Nos coordonnées sont : EURL TOULET - 10, Hameau des Pieds - 39570 CONDAMINE - FRANCE

- Nous ne sommes pas assujetti à la TVA (article 293B du CGI). Les prix affichés ne sont valables que pour la journée et peuvent être modifiés sans préavis.

- Une commande n’est validée que lorsque le règlement a été effectué.

- Toute commande fera l’objet d’une facture.

- Les frais de port : A partir de 5€ (gratuit pour les logiciels à télécharger), ils sont calculés en fonction du contenu de votre pannier et ils correspondent à une participation aux frais de livraison, aux frais d’emballage ainsi qu’aux frais de gestion de la commande.

- Garantie : La durée de la garantie contractuelle des produits finis est de 2 ans à compter de la date de facture. Notre garantie est strictement limitée à notre fourniture et ne peut avoir pour effet que la réparation ou le remplacement des éléments défectueux, à l’exception des pièces d’usure. Cette limitation exclut la réparation de tout dommage indirect y compris pertes de production et / ou pertes de bénéfice. La garantie est valable retour en nos ateliers.

- Les vices cachés devront faire l’objet d’une réclamation dans le bref délai prévu par les articles 1 641 et suivants du code civil.

- Protection des données personnelles : Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande. En aucun cas nous ne nous permettrons de communiquer vos coordonnées à qui que ce soit sans autorisation de votre part. Ce site Internet "www.circuit-electronique.fr" est enregistré à la CNIL sous le numéro 1635818

- Règlement des litiges : En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur afin de convenir d’une solution amiable.
Continuer
Partager cette page
Partager par courriel Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
Recherche rapide
    
Vide.
Règlements acceptés
Règlement par carte bancaire sécurisé par l'intermédiaire du site paypal